Ces sociétés concernent l’œuvre

Les sociétés de gestion des droits d’auteur s’intéressent à l’œuvre musicale.

L’œuvre peut comprendre :

• paroles ;
• composition ;
• mélodie ;
• topline ;
• structure musicale ;
• création originale.

Elles ne doivent pas être confondues avec le distributeur digital, qui s’occupe de mettre le master sur les plateformes.

La société de gestion concerne plutôt la reconnaissance et le suivi de l’œuvre et de ses ayants droit.

Les auteurs et compositeurs sont les premiers concernés

Un auteur ou compositeur doit comprendre comment ses œuvres sont identifiées.

Si un morceau est écrit à plusieurs, les informations doivent être précises :

• titre de l’œuvre ;
• auteurs ;
• compositeurs ;
• parts ;
• éditeurs éventuels ;
• pseudonymes ou noms déclarés ;
• date ou référence de création ;
• informations demandées par l’organisme.

Si les informations sont fausses ou incomplètes, la répartition peut être compliquée.

La déclaration permet d’identifier l’œuvre

Déclarer une œuvre permet de rattacher une chanson aux bonnes personnes.

Cela évite les situations où :

• un auteur est oublié ;
• un compositeur est mal indiqué ;
• les parts ne correspondent pas à l’accord réel ;
• deux versions créent une confusion ;
• une œuvre est difficile à retrouver ;
• des revenus ne sont pas correctement attribués.

La déclaration doit refléter les accords pris entre les créateurs.

Les sociétés de gestion ne remplacent pas les accords entre créateurs

Avant de déclarer une œuvre, il faut déjà avoir clarifié les parts entre les contributeurs.

La société de gestion ne doit pas servir à régler une dispute après coup.

Elle enregistre des informations. Si ces informations sont contestées, le problème vient souvent d’une collaboration mal clarifiée en amont.

Il faut donc discuter des splits avant la déclaration.

Les revenus peuvent venir de différents usages

Les droits d’auteur peuvent être générés par certains usages de l’œuvre.

Selon les pays, organismes et situations, cela peut inclure des exploitations comme :

• diffusion publique ;
• radio ;
• télévision ;
• streaming selon les circuits concernés ;
• concert ;
• reproduction ;
• synchronisation ;
• usage audiovisuel.

Les règles exactes dépendent de chaque organisme et territoire.

L’important pour un débutant est de comprendre que l’œuvre doit être correctement identifiée pour que les revenus puissent être suivis.

Exemples d’organismes

Selon les pays et les situations, on peut rencontrer des sociétés ou organismes comme :

• SACEM ;
• SDRM ;
• sociétés de gestion équivalentes dans d’autres pays.

Ces exemples servent à comprendre la logique générale. Les démarches exactes doivent toujours être vérifiées directement auprès des organismes concernés.

Le piège à éviter

Le piège est de penser que le distributeur s’occupe automatiquement de tous les droits d’auteur.

Un distributeur peut gérer la mise en ligne du master. Mais la déclaration de l’œuvre et des ayants droit côté droits d’auteur peut relever d’un autre circuit.

Il faut donc distinguer les démarches.